Quotient Familial
Le Quotient familial de la Ville – un outil de solidarité POURQUOI faire calculer le quotient familial ? Le calcul du quotient familial (QF) permet de déterminer, en fonction des revenus des familles, le montant de leur participation aux prestations communales suivantes : la restauration scolaire, l'accueil du matin et du soir, des mercredis, l'étude surveillée, les ateliers publics de la Maison des Arts et de l’Image, le conservatoire, les séjours en classe découverte, les séjours vacances. La tarification des services de la ville est intéressante pour toutes les familles, car les prix de revient des prestations proposées sont toujours supérieurs aux tarifs. La différence est prise en charge par la ville. Le calcul du quotient familial permet également de connaître l’éligibilité éventuelle à d’autres aides facultatives de la ville (PASS’loisirs, KITS de rentrée scolaire, chèques LIRE…) attribuées par le CCAS. ATTENTION ! Le quotient familial est différent du quotient « crèche ». L'absence de calcul du quotient engendre une facturation des prestations au tarif maximum. QUAND faire calculer le quotient familial ? Le quotient familial doit être calculé chaque année. Il est valable pour l’année civile, jusqu’au 31 décembre. Une campagne de calcul est organisée chaque année entre octobre et décembre, afin d’éviter la facturation plein tarif dès le mois de janvier. Il est possible de faire calculer le quotient familial tout au long de l’année, mais SANS effet rétroactif (les prestations utilisées sur les périodes non couvertes par le QF sont facturées au tarif maximum). Tout changement important de situation en cours d'année devra être signalé : évènements familiaux (naissance, décès, divorce...) ou modification substantielle des revenus (perte d'emploi, congé parental, accès aux minimas sociaux…). Un nouveau quotient familial sera alors établi et appliqué à partir du mois en cours (sans effet rétroactif). QUI peut demander le calcul du quotient familial ? Cette démarche ne peut être effectuée que par un responsable légal de l’enfant, domicilié à Rueil-Malmaison. QUOI présenter ? Les documents demandés :
- pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport français ou européen, titre de séjour émis par les autorités françaises)
- dernier avis d’impôt sur les revenus (pour chacun des foyers fiscaux du ménage)
- justificatif de domicile < 3 mois (facture de gaz, d’électricité, d’eau ou quittance de loyer,…)
- autres, selon la situation (dernier bulletin de paye ou avis de paiement Pôle emploi et/ou CAF, jugement ou convention de divorce précisant la résidence habituelle des enfants, livret de famille ou acte de naissance en cas de changements familiaux…).
- En ligne, via le Portail famille « Mes démarches à Rueil »
- En présence, auprès des services de la ville :
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- si vous bénéficiez de minimas sociaux ou si vous êtes en tranche 1,2 ou 3 du quotient
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- si vous êtes confrontés à des difficultés ponctuelles ou à des situations particulières.
