Quotient Familial

LE QUOTIENT FAMILIAL     Le quotient familial de la ville – un outil de solidarité   POURQUOI faire calculer le quotient familial ?   Le calcul du quotient familial (QF) permet de déterminer, en fonction des revenus des familles, le montant de leur participation aux prestations communales suivantes : la restauration scolaire, l'accueil du matin et du soir, des mercredis, l'étude surveillée, les ateliers publics de l'école des arts et de l’image, le conservatoire, les séjours en classe découverte ou séjours vacances.   L'absence de calcul du quotient engendre une facturation au tarif maximum des prestations.   Il concerne les familles rueilloises dont les enfants sont scolarisés en école maternelle et élémentaire (Attention ! le quotient familial est différent du quotient « crèche »).   Le calcul du quotient familial permet également de connaître l’éligibilité éventuelle à d’autres aides facultatives de la ville (PASS’loisirs, Kits de rentrée scolaire, chèques LIRE…) attribuées par le CCAS.   QUAND faire calculer le quotient familial ?   Le quotient familial doit être calculé chaque année. Il est valable pour l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Une campagne de calcul se déroule chaque année entre octobre et décembre.   Il est possible de faire calculer le quotient familial tout au long de l’année, mais SANS effet rétroactif (les prestations utilisées sur les périodes non couvertes par le QF sont facturées au tarif maximum).   Tout changement important de situation en cours d'année devra être signalé : changement de situation familiale (naissance, décès, divorce ...) et changement substantiel de revenus (perte d'emploi, congé parental, accès aux minimas sociaux…). Un nouveau quotient familial sera alors établi et appliqué à partir du mois en cours.   QUI peut faire calculer le quotient familial ?   Cette démarche ne peut être effectuée que par les responsables légaux de l’enfant.   QUOI apporter ? Les documents à présenter :   - Carte nationale d’identité ou passeport (Français ou Européen) ou titre de séjour émis par les autorités françaises - Avis d’impôt de l’année sur les revenus de l’année N-1 (pour les deux parents et/ou adultes présents au foyer) - Justificatif récent de domicile (facture de gaz, d’électricité, d’eau ou quittance de loyer) - Dernier bulletin de paie (ou dernier avis de paiement Pôle emploi et/ou CAF) - Livret de famille ou acte de naissance (uniquement en cas de changements familiaux) - Prévoir des justificatifs pour toute situation particulière (ex. : jugement ou convention de divorce précisant la résidence principale de l’enfant).   OU faire calculer le quotient familial ? - dans le hall de l’hôtel de ville - dans les mairies de village - au centre communal d’action sociale :

• si vous bénéficiez de minimas sociaux ou si vous êtes en tranche 1,2 ou 3 du quotient

• si vous êtes confrontés à des difficultés ponctuelles ou à des situations particulières.