Commission Communale pour l’Accessibilité (C.C.A.)

COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ (C.C.A.)

Conformément à la règlementation, toute commune de plus de 5000 habitants doit instituer une Commission Communale pour l’Accessibilité.

Créée sur la commune en 2006, cette commission consultative dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en Conseil Municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.

La CCA fonctionne en transversalité avec les services techniques de la Ville en s’appuyant principalement sur 2 outils de programmation : l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) et le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et l’aménagement des Espaces Publics (PAVE).

Pour connaitre la composition de la CCA, cliquez ici.

Pour télécharger le bilan annuel 2021 de la CCA, cliquez ici

Pour télécharger le bilan annuel 2022 de la CCA, cliquez ici

Contact :

Maison de l’Autonomie – 10 ter, rue d’Estienne d’Orves, 92500 Rueil-Malmaison – 01 41 39 88 00 

Pour prendre rendez-vous
veuillez nous contacter par téléphone :

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