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Le quotient familial de la ville – un outil de solidarité POURQUOI faire calculer le quotient familial ?
Le calcul du quotient familial (QF) permet de déterminer, en fonction des revenus des familles, le montant de leur participation aux prestations communales suivantes : la restauration scolaire, l’accueil du matin et du soir, des mercredis, l’étude surveillée, les ateliers publics de l’école des arts et de l’image, le conservatoire, les séjours en classe découverte ou séjours vacances. L’absence de calcul du quotient engendre une facturation au tarif maximum des prestations. Il concerne les familles rueilloises dont les enfants sont scolarisés en école maternelle et élémentaire (Attention ! le quotient familial est différent du quotient « crèche »). Le calcul du quotient familial permet également de connaître l’éligibilité éventuelle à d’autres aides facultatives de la ville (PASS’loisirs, Kits de rentrée scolaire, chèques LIRE…) attribuées par le CCAS.
QUAND faire calculer le quotient familial ? Le quotient familial doit être calculé chaque année. Il est valable pour l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Une campagne de calcul se déroule chaque année entre octobre et décembre. Il est possible de faire calculer le quotient familial tout au long de l’année, mais SANS effet rétroactif (les prestations utilisées sur les périodes non couvertes par le QF sont facturées au tarif maximum). Tout changement important de situation en cours d’année devra être signalé : changement de situation familiale (naissance, décès, divorce …) et changement substantiel de revenus (perte d’emploi, congé parental, accès aux minimas sociaux…). Un nouveau quotient familial sera alors établi et appliqué à partir du mois en cours.
QUI peut faire calculer le quotient familial ? Cette démarche ne peut être effectuée que par les responsables légaux de l’enfant.
QUOI apporter ? Les documents à présenter :
COMMENT/OU faire calculer le quotient familial ?
Deux possibilités pour demander le calcul et obtenir la carte de quotient familial :
En ligne, via le Portail famille « Mes démarches à Rueil »
Connectez-vous à votre compte et déposez vos documents en toute sécurité via la messagerie intégrée au Portail famille : « messagerie calcul quotient familial ».
En présence, auprès des services de la ville :
_ Hôtel de ville (hall de la mairie centrale)
_ Mairies de village (Mazurières-Buzenval, Mont Valérien)
_ CCAS/Pôle solidarité :
Contribue à l’équipement en fournitures scolaires, e kit se compose de fournitures de base (crayons, stylos, feuilles, cahiers…) choisies en coopération avec le service du Développement durable.
s’adresse aux enfants âgés de 6 ans (ou entrée en CP) à 18 ans inclus dont les familles relèvent des tranches 1 et 2 du quotient familial (QF) de l’année en cours ou bénéficient de l’épicerie sociale.
aide distribuée habituellement de Juillet à Septembre
CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)
2 place Jean Jaurès, 92500 Rueil-Malmaison
CCAS – 01 47 32 67 67
Aide qui contribue à financer des activités culturelles, sportives et de loisirs (Ecole des sports, Rueil Culture Loisirs, Médiathèque, théâtre, cinéma,…).
s’adresse aux enfants âgés de 6 ans (ou entrée en CP) à 18 ans inclus dont les familles relèvent des tranches 1, 2 et 3 du quotient familial (QF) de l’année en cours ; aucune condition de ressources n’est requise pour les enfants en situation d’handicap
aide distribuée habituellement de Janvier à Juin.
CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)
2 place Jean Jaurès, 92500 Rueil-Malmaison
CCAS – 01 47 32 67 67
Aide qui vise à promouvoir la lecture et les actions culturelles autour du livre (salons, dédicaces…); permet l’acquisition de biens culturels dans de nombreuses enseignes rueilloises.
s’adresse aux enfants âgés de 6 ans (ou entrée en CP) à 18 ans inclus dont les familles relèvent des tranches 1 et 2 du quotient familial (QF) de l’année en cours.
aide distribuée habituellement d’Avril à Juin.
CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)
2 place Jean Jaurès, 92500 Rueil-Malmaison
CCAS – 01 47 32 67 67
Les chèques d’accompagnement personnalisé CAP loisirs visent à aider les bénéficiaires des minima sociaux (RSA, AAH) à accéder à des activités sportives et culturelles de la Ville
Bénéficiaires des minima sociaux (personne seule ou en couple)
De janvier à décembre
CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)
2 place Jean Jaurès, 92500 Rueil-Malmaison
CCAS – 01 47 32 67 67
Bienvenue sur le site du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Rueil-Malmaison.
