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Quotient familial : campagne de calcul 2016 du 26 octobre au 18 décembre 2015
Le quotient familial permet de déterminer plusieurs tarifs de prestations proposées par la Ville. La campagne de calcul pour 2016 se déroule du 26 octobre au 18 décembre 2015
Le quotient familial, à quoi ca sert ?
Le quotient familial permet de déterminer les tarifs correspondants aux activités suivantes :
- restaurant scolaire,
- l’accueil du matin et du soir et les mercredis,
- à l’étude surveillée,
- aux ateliers publics de l’école d’Arts,
- au conservatoire,
- bénéficie de séjours en classe découverte, mini-séjours ou séjours vacances.
Quand faire calculer le quotient familial ?
Le quotient familial doit être calculé chaque année. La campagne de calcul pour 2016 se déroule du 26 octobre au 18 décembre 2015.
NB : Cette démarche ne peut être effectuée que par les responsables légaux de l’enfant.
ATTENTION !
Sans calcul de votre quotient familial, avant le 18 décembre 2015, les activités municipales seront facturées au tarif maximum. En cas d’empêchement majeur, des justificatifs vous seront demandés et aucune rétroactivité sur les tarifs ne pourra être appliquée.
Où faire calculer le quotient familial ?
- dans le hall de l’hôtel de ville
- dans les mairies de village
- au Centre Communal d’Action Sociale :
• si vous bénéficiez de minima sociaux ou si vous étiez en tranche 1, 2 ou 3 en 2015
• ou si vous êtes confrontés à des difficultés ponctuelles.
Pièces à fournir (Originaux de tous les documents)
- Carte nationale d’identité ou titre de séjour ou passeport (Français ou
Européen) - Avis d’imposition 2015 sur les revenus 2014 (pour les deux parents)
- justificatif de domicile récent à l’adresse actuelle
- Livret de famille ou acte de naissance en cas de changements familiaux
- Justificatifs avec les coordonnées complètes de (ou des) l’employeur(s) (exemple : dernière fiche de paie ou contrat de travail)
- Prévoir des justificatifs pour toute situation particulière (chômage, jugement de divorce précisant l’autorité parentale, 3 derniers bulletins de paie lors de reprise d’un emploi, congé parental…)
