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Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) : Alerte aux démarchages frauduleux (commerces et professionnels de santé)

Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) : Alerte aux démarchages frauduleux (commerces et professionnels de santé)

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Attention aux possibles appels frauduleux au sujet de l’accessibilité

 

Ce démarchage est actuellement mené par différentes sociétés qui contactent les établissements par téléphone ou par fax, au nom de l’administration, afin de les inciter fortement, voire les obliger, à procéder à un diagnostic d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Des sommes d’argent importantes sont demandées, permettant de « régulariser » leur situation.

Pour rappel :

  • Les diagnostics réalisés par des professionnels ne sont pas obligatoires pour les Établissements Recevant du Public  (ERP) de 5ème catégorie.
  • Une amende ne peut être réclamée par téléphone ou fax.
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Restez vigilant, et en cas de doute, contactez Véronique TRANOIS, chargée de Mission Accessibilité et Charte Rueil-handicap.

Mail : veronique.tranois@mairie-rueilmalmaison.fr

Tél : 01 47 32 82 61


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