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CCAS – Rueil-Malmaison
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Prendre rendez-vous avec un conciliateur

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Conciliateur

La fonction de conciliateur de justice consiste à favoriser le règlement amiable des conflits entre personnes.

Ils interviennent en cas de conflits entre voisins, entre bailleurs et locataires, entre locataires ou copropriétaires, entre créanciers et débiteurs et entre clients et fournisseurs.

Ils ne sont pas compétents pour les litiges entre particuliers et administrations, ni ceux qui relèvent du droit des personnes, de la famille, ou du travail.

 

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