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Quotient Familial
  • Quotient Familial

    Quotient Familial

    Définition : Le calcul du quotient familial (QF) détermine selon les revenus des parents, le montant de leur participation aux prestations communales : la restauration scolaire, l'accueil du matin et du soir, des mercredis, l'étude surveillée, les ateliers publics de l'école d'arts, le conservatoire, les séjours en classe découverte, mini-séjours ou séjours vacances.

     

    Valable pour une année civile, du 1er janvier au 31 décembre, il est cependant révisable en cas de changement de situation familial (naissance, divorce, séparation, ...) et de revenus (perte d'emploi, ...) au cours de l'année.
    L'absence de calcul du quotient familial (QF) engendre une facturation au tarif maximum.

     

    Public : Familles
    A savoir : un enfant titulaire d'une carte d'invalidité à 80% permet à sa famille de bénéficier d'une ½ part supplémentaire dans le calcul du quotient familial (QF) de sa famille.

     

    Conditions : Cette démarche ne peut être effectuée que par les responsables légaux de l'enfant.

    Originaux de tous les documents à présenter obligatoirement :

    - Pièce avec photo justifiant de votre identité 

    - Livret de famille 

    - Justificatif récent de domicile

    - Dernier avis d'imposition.

    - Prévoir des justificatifs pour toute situation particulière, notamment les attestations Pôle Emploi pour les situations de chômage, attestations de sécurité sociale pour les maladies longue durée, acte ou déclaration administrative de séparation de corps des conjoints, pensions de retraite, etc.

    Le calcul du quotient se fait chaque année entre octobre et décembre. Aucune dérogation ou rétroactivité n'est accordée.

     

    Lieu : Dans le hall d'accueil de l'hôtel de Ville ou les mairies de Village ou le CCAS

     

    Contact : CCAS, mairies de village ou hôtel de ville. Cliquez ici pour savoir où nous trouver.

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