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CCAS – Rueil-Malmaison
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Permanences de conciliateurs de justice
  • Permanences de conciliateurs de justice

    Permanences de conciliateurs de justice

    Ces permanences consiste à favoriser le règlement amiable des conflits entre personnes : conflit entre voisins (nuisances sonores, élagage, fuite, droit de passage, etc.), entre bailleurs et locataires, locataires et copropriétaires, créanciers et débiteurs, clients et fournisseurs (service après-vente, impayés, malfaçons de travaux, etc.).

    Ils sont uniquement compétents en matière civile et ne relèvent pas du droit des personnes (état civil), de la famille (pension alimentaire, garde d'enfants, etc.), du travail ou de démêlés entre particuliers et administrations.

     

    Horaires et jours des permanences :

     

    Monsieur MONIER
    Tous les mardis après-midi de 13h30 à 16h30
    Sur RDV au 01 47 32 67 67 ou sur le site du CCAS : Cliquer ici

     

    Monsieur LEROUX-HUGON
    Tous les jeudis après-midi de 14h00 à 17h00
    Sur RDV au 01 47 32 67 67 ou sur le site du CCAS : Cliquer ici

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